Home Juridique Appel de phares : conducteurs français unissez vous !
Appel de phares : conducteurs français unissez vous !
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Le 16 septembre 2013

C'est une politesse "citoyenne" pour les uns, une solidarité née de l'oppression pour les autres. Les appels de phares visent à signaler les contrôles de vitesse et plus généralement la présence des gendarmes ou de policiers aux automobilistes venant sur la route en sens inverse. C'est parfaitement légal ! Dixit Me Jean-Baptiste Iosca qui commente cette coutume.

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On entend souvent que c'est un outrage à agent : NON ! Ces signaux n'ont pas pour but de ridiculiser l'action des Gendarmes. Tout ce qui n'est pas interdit est parfaitement légal : OUI ! Aucune loi n'interdit aux automobilistes de communiquer entre eux, même en cas de contrôle de police. Par conséquent, les conducteurs ont parfaitement le droit de faire des appels de phares. Cette action ne constitue pas une infraction. Les forces de l'ordre se vengent ! : En rédigeant des contraventions illégales et en tentant de culpabiliser par des explications fumeuses les automobilistes.

En verbalisant illégalement

Les forces de l'ordre ne pouvant pas verbaliser les appels de phares, utilisent d'autres moyens pour « sanctionner » un automobiliste qui aurait osé signaler leur cachette par ce signal.

1) Signalons dans un premier temps que même si c'est légal, la présence des gendarmes embusqués est moralement « déloyale ». Il m'a même été rapporté que certaines compagnies de gendarmeries s'habillent en treillis « camo » pour mieux se fondre dans le paysage.

2) Certains policiers sanctionnent un acte licite en tordant la loi : Le Code de la Route prévoit que de nuit, l'utilisation des « plein phares » est puni d'une contravention sanctionnée d'une amende de 135 €, car l'usage des phares peut éblouir les usagers venant en sens inverse.

Certains policiers utilisent cet article pour verbaliser les appels de phares en plein jour ! Voici un bel exemple de vendetta policière utilisant la loi à contre-emploi pour verbaliser un comportement qui n'est nullement une infraction ! Astuce et vice de procédure pour la contester : cette contravention ne peut être commise que la nuit, si elle a été rédigée à 13 h l'infraction n'est pas constituée et sera annulée.

En culpabilisant les citoyens

Des officiers de gendarmerie n'hésitent pas à soutenir n'importe quoi pour  mettre à mal cet élan automobilistique. On a pu lire, dans quelques journaux serviles, qu'avertis par les appels de phares, des criminels passeraient entre les mailles du filet policier, cambrioleurs ou voleurs à main armée, auteur d'enlèvement d'un enfant ou d'actes de séquestration ... Pour tenter d'éradiquer l'appel de phares, certains n' hésitent pas à faire de  l'automobiliste le complice moral, le co-auteur malgré lui d'un crime puisque par son signal il aiderait activement le criminel à contourner les dispositifs de contrôle routier. Je frémis devant cette gendarmerie qui moralement salit les automobilistes pour justifier sa ponctuelle inefficacité. Je combattrais toujours cette police qui tord les textes pour sanctionner, au prix de l'illégalité, un signal parfaitement légal.

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