Home Juridique Les (bons) conseils de Me Iosca, (suite2)
Les (bons) conseils de Me Iosca, (suite2)
Imprimer Envoyer

Le 29 août 2013

Dans un article précédent Me Iosca a mis en lumière 2 moyens de bloquer tout retrait de points sur votre permis de conduire, soit en inscrivant la carte grise du véhicule au bilan d'une entreprise, soit en immatriculant son véhicule à l'étranger. Une 3ème astuce (parfaitement légale) consiste dans l'immatriculation de votre véhicule au nom d'un enfant mineur, ou d'une personne qui n'a pas le permis de conduire.

jb-iosca-1

Pour cette 3ème manière d'échapper aux retraits de points lors d'un contrôle de radar (sans interception), Me Jean-Baptiste Iosca donne deux précisions permettant d'optimiser les effets d'une immatriculation par une personne n'ayant pas le permis.

« Je conseille d'immatriculer votre véhicule au nom d'une petite fille si vous êtes un homme et vice versa : cela va contribuer à brouiller les cartes en cas de photo prise de face par un radar. »

« Privilégiez une petite fille ne portant pas votre nom de famille : la fille de votre sœur mariée étant l'idéal. (n'oubliez jamais qu'aucune loi ne fait obligation à votre sœur de vous dénoncer, il s'agit seulement d'une contravention et la dénonciation n'est pas prévue par les textes dans cette hypothèse). »

Les atouts

Vous échapperez non seulement au retrait de points en cas d'excès de vitesse relevé sans interception par les forces de police, mais aussi vous échapperez au paiement de l'amende civile prévue par l'article L121-3 du code de la route. Le premier ministre a validé cette astuce personnellement ! (Direction de l'information légale et administrative, le 24.07.2012 ) http://vosdroits.service-public.fr/F10477.xhtml

Parfaitement légale et bouclier absolu contre les radars, cette inscription administrative de votre véhicule n'a que des avantages :

- Une grande partie des automobilistes est persuadé que la carte grise est un acte de propriété : c'est faux ! Vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pourrez le revendre sans difficulté.

- En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, il est improbable que le représentant du ministère public requière la confiscation définitive de l'automobile au profit des douanes (comme le prévoit la loi).

Comment faire ?

La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (parents) ou par le tuteur légal (il faudra présenter le jugement du juge des tutelles).

Munissez vous 1) des justificatifs d'identité des parents et enfant. 2) des justificatifs de domicile du mineur. 3) du justificatif d'identité de la personne investie de l'autorité parentale

(Pour en savoir plus : http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/la-carte-grise-a-son-nom-ne-soyez-ni-un-idiot-encore-moins-une-victime/)

Plein d'autres conseils sur : www.maitreiosca.fr