Home Actualités Le malus atteindra 20.000 € dès 2020
Le 17 décembre 2019

Comme prévu, le gouvernement a présenté un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, fixant un nouveau malus maximal automobile de 20.000 € mis en place dès le 1er janvier. De quoi booster les ventes en cette fin décembre chez les concessionnaires des marques premium, donc étrangères !

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Concernant essentiellement les étrennes des patrons de pas mal de sociétés française, le dispositif du malus comptera dans quelques jours 13 tranches supplémentaires, créées à partir de 173 g/km de CO2 et jusqu'à 184 g/km en NEDC, avec un seuil maximal relevé à 20.000 € contre 12.500 € auparavant, et entre 201 et 212 g/km de CO2 en cycle WLTP qui entrera en vigueur au 1er mars prochain.

En 2019, ce sont plus de 18.000 voitures particulières neuves à 173 g/km de CO2 ou plus qui vont être immatriculées en France, soit un peu moins de 1 % des immatriculations totales. Autrement en 2020 ce volume permettrait à l'État de récupérer plus de 300 millions d'euros, tout en considérant que les modèles rejetant plus de 185 g/km représentent la plus grosse partie avec 210 millions d'euros.

Qu'en est-il des fonds de soutien ?

Il faut noter que ce ''déplafonnement'' initial du malus annoncé par le ministre de l'Économie devait servir à la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français estimés à 50 millions d'euros. Apparemment, il n'en est plus question puisque l'amendement fait référence uniquement au bonus et notamment sur les hybrides rechargeables pour les particuliers. Une aide pourtant supprimée le 1er janvier 2018. Ainsi on peut lire :

"Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l'action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s'accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d'une augmentation des ressources dédiées à l'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers".

Malus pour les riches, le bonus aussi !

Alors certes ce ''super malus'' concerne les plus riches, les sociétés et administrations... mais ce bonus supplémentaire qui en découle également, compte tenu du prix des voitures électriques et des hybrides. Pour rappel, pour une bonne lecture des chiffres il est important de savoir que seulement un peu plus de 40 % des ventes de voitures neuves sont faites à des particuliers, la majorité, près de 60 %, revenant à des sociétés, loueurs et administrations. Et il faut ajouter que ces dernières années, lors d'un achat de véhicule, 5 particuliers sur 6 se tournent vers le marché de l'occasion. Ces derniers, les plus modestes, ne sont donc pas concernés par ce bonus.

Philippe Lacroix